Aide-mémoire:

Dépenses à prévoir à la signature de l’acte de vente

• Honoraires de notaire
• La répartition (remboursements) des taxes :
Le calcul du remboursement au vendeur (s’il y a lieu) sera effectué à compter de la date d’occupation et vous devrez rembourser le vendeur pour le nombre de jours déjà payé par lui, pour les taxes foncières suivantes:
  • Taxes municipales
  • Taxes scolaires
• Réservoir d’huile а chauffage :
 Si la propriété est munie d’un chauffage à l’huile, le vendeur doit faire remplir le réservoir le jour même de l’acte de vente et apporter chez le notaire la facture que l’acheteur devra lui rembourser en entier.
• Compteurs d’électricité (Hydro-Québec) et de gaz (Gaz Métropolitain)
L’acheteur et le vendeur doivent aviser Hydro-Québec et Gaz Métropolitain (s’il y a lieu) de la date du changement de propriétaire afin qu’une lecture des compteurs soit faite à cette date, et pour que les montants soient imputés respectivement à l’acheteur et au vendeur à la date d’occupation de la propriété.
• Assurance-habitation :
Il ne faut pas oublier qu’à la signature de l’acte de vente, vous devrez fournir la preuve qu’une assurance-habitation est en vigueur, pour un montant équivalent ou supérieur à l’hypothèque en place.

Dépenses à prévoir après la signature de l’acte de vente

• Les droits sur les mutations immobilières ou « Taxe de Bienvenue »
• La municipalité dans laquelle vous avez emménagé vous enverra un compte de taxes de mutations, dans les quatre (4) à six (6) mois suivant la signature de l’acte de vente, et celui-ci est calculé en fonction du prix de vente et selon le barème suivant :
  • 0,50 % du premier 50 000 $
  • 1,00 % de 50 000 а 250 000 $
  • 1,50 % de plus de 250 000 $
• Les frais de déménagement, la peinture, la décoration, etc.